Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Responsable du traitement : le Syndicat des Assureurs Maritimes de France (SAMF).

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter : contact@samf.fr

Formulaire de contact

Les internautes ont la possibilité d’adresser une demande au SAMF au moyen du formulaire de contact du site.

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées au SAMF. Il lui permet de répondre à ces demandes et d’en assurer la traçabilité.

Base légale

Article 6-1-a du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement relève du consentement, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le consentement est recueilli par une case à cocher distincte, non pré-cochée.

Données traitées

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu du message

Source des données et caractère obligatoire

Les données proviennent du formulaire renseigné par la personne qui souhaite obtenir une réponse. Leur recueil est nécessaire au traitement de la demande : sans elles, le SAMF ne peut pas y répondre.

Personnes concernées et prise de décision automatisée

Le traitement ne concerne que les personnes qui adressent une demande au SAMF. Il ne comporte aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

Destinataires et transferts

Sont destinataires des données le SAMF, l’hébergeur du site et l’agence en charge de sa maintenance. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation

Les demandes sont enregistrées dans le site et conservées sans purge automatique. Elles sont supprimées sur demande de la personne concernée.

Formulaire d’inscription à la lettre d’information

Les internautes ont la possibilité de recevoir la lettre d’information du SAMF au moyen du formulaire d’inscription du site.

Finalités

Le traitement a pour objet l’envoi de la lettre d’information du SAMF, consacrée à l’actualité de l’assurance maritime et transport.

Base légale

Article 6-1-a du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement relève du consentement, recueilli par une case à cocher obligatoire, non pré-cochée et distincte de celle du formulaire de contact.

Données traitées

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Source des données et caractère obligatoire

Les données proviennent du formulaire renseigné par la personne qui souhaite recevoir la lettre d’information. Leur recueil est nécessaire à cet envoi.

Personnes concernées et prise de décision automatisée

Le traitement ne concerne que les personnes qui demandent à recevoir la lettre d’information. Il ne comporte aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

Destinataires et transferts

Sont destinataires des données le SAMF, l’hébergeur du site et l’agence en charge de sa maintenance. Les inscriptions sont enregistrées dans le site et ne sont transmises à aucune plateforme d’emailing. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation

L’inscription est conservée jusqu’au retrait du consentement. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement. Les données sont supprimées sur demande de la personne concernée.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées par le Syndicat des Assureurs Maritimes de France, en sa qualité de responsable du traitement au sens du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Le SAMF accorde une importance particulière à la protection de vos données. Outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès à vos données et leur traitement sont réservés aux seules personnes habilitées par le SAMF ainsi que, le cas échéant, aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site. Les données recueillies ne sont ni détournées ni utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie. Vous disposez, pendant toute la durée du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à la législation en vigueur.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à : contact@samf.fr

Le site cnil.fr apporte des informations complémentaires sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@samf.fr.