Des ressources
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Vous expédiez, transportez ou assurez des marchandises ? Retrouvez ici les conditions, contrats types et clauses qui encadrent vos opérations, sélectionnés par les spécialistes du SAMF.

Conditions Générales

[UFL] Conditions générales de location avec opérateur – décembre 2020Télécharger : Conditions générales de location avec opérateur – décembre 2020
[TLF] Conditions générales de vente TLF – 2022Télécharger : Conditions générales de vente TLF – 2022
[UFL] Conditions générales de prestations de levage – ManutentionTélécharger : Conditions générales de prestations de levage – Manutention

Contrats types

[JORF] Contrat type pour le transport public routier d’animaux vivantsTélécharger : Contrat type pour le transport public routier d’animaux vivants
[JORF] Contrat type applicable aux transports publics routiers en citernesTélécharger : Contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes
[JORF] Contrat type de commission de transportTélécharger : Contrat type de commission de transport
[JORF] Contrat type pour le transport public routier sous le régime du transport exceptionnelTélécharger : Contrat type pour le transport public routier sous le régime du transport exceptionnel
[JORF] Contrat type pour le transport fluvial de marchandises au voyage ou pour plusieurs voyagesTélécharger : Contrat type pour le transport fluvial de marchandises au voyage ou pour plusieurs voyages
[JORF] Contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeursTélécharger : Contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs
[JORF] Contrat type routier généralTélécharger : Contrat type routier général
[JORF] Contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandisesTélécharger : Contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
[JORF] Contrat type pour le transport public routier de marchandises exécuté par des sous-traitantsTélécharger : Contrat type pour le transport public routier de marchandises exécuté par des sous-traitants
[JORF] Contrat type pour le transport public routier de denrées périssables sous température dirigéeTélécharger : Contrat type pour le transport public routier de denrées périssables sous température dirigée
[JORF] Contrat type pour les transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voituresTélécharger : Contrat type pour les transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures
[JORF] Contrat type pour le transport public routier d’objets indivisiblesTélécharger : Contrat type pour le transport public routier d’objets indivisibles

Imprimés Marché Français

[France Assureurs] Assurance maritime sur corps de tous navires – Tous risques / PackageTélécharger : Assurance maritime sur corps de tous navires – Tous risques / Package
[France Assureurs] Package d’assurance corps de navires – CommentairesTélécharger : Package d’assurance corps de navires – Commentaires
[France Assureurs] Assurance maritime sur facultés – MarchandisesTélécharger : Assurance maritime sur facultés – Marchandises
[France Assureurs] Assurance des marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne ou fluviale – ClausesTélécharger : Assurance des marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne ou fluviale – Clauses
[France Assureurs] Assurance maritime et transport – Clauses additionnelles – octobre 2025Télécharger : Assurance maritime et transport – Clauses additionnelles – octobre 2025
[France Assureurs] Assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grèveTélécharger : Assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève
[France Assureurs] Assurance des marchandises transportées par voie aérienne – ClausesTélécharger : Assurance des marchandises transportées par voie aérienne – Clauses

Incoterms

[ICC] Règles Incoterms® 2020 – MaritimesTélécharger : Règles Incoterms® 2020 – Maritimes
[ICC] Règles Incoterms® 2020 – MultimodalesTélécharger : Règles Incoterms® 2020 – Multimodales

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